Clause de non-responsabilité

1. Source et intégrité des données

Toutes les données financières historiques utilisées, traitées ou affichées au sein de Modelisys (incluant, sans s’y limiter, les modules de tableaux de bord, états financiers, projections, analyses, mapping comptable, codes de liaison, balance de vérification, budgets, notes et scénarios) proviennent exclusivement d’informations fournies, téléversées, importées (ex. fichiers Excel) ou validées par l’utilisateur, ou par des tiers agissant pour le compte de l’utilisateur.

Modelisys n’effectue aucune vérification, aucun audit, aucune attestation ni aucune validation indépendante quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la cohérence, l’actualité ou la conformité comptable ou réglementaire de ces données.

Certaines données de référence (ex. taux de change, indices, référentiels, multiples ou informations sectorielles) peuvent provenir de fournisseurs tiers ou d’intégrations/API. Modelisys ne contrôle pas, ne vérifie pas et ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité ou la disponibilité continue de ces données tierces et n’assume aucune responsabilité pour les erreurs, omissions, retards ou modifications provenant de sources externes.

2. Dépendance aux hypothèses et à la méthodologie

Toutes les analyses, projections, prévisions, ratios, graphiques, visualisations et résultats générés par Modelisys dépendent intrinsèquement :

• des données financières historiques fournies;
• des hypothèses, classifications, estimations et jugements sélectionnés par l’utilisateur (ex. choix de mapping, paramètres, hypothèses de croissance, structure des états); et
• des modèles, méthodologies et paramètres appliqués au sein du Service.

Les modèles financiers et les méthodologies sont des représentations simplifiées de la réalité et comportent des limites inhérentes. Des hypothèses, méthodologies ou données alternatives peuvent produire des résultats sensiblement différents. Toute inexactitude, omission, incohérence ou mauvaise interprétation des données ou des hypothèses sous-jacentes peut avoir une incidence significative sur les résultats générés.

3. Aucun conseil, aucune opinion d’évaluation, aucune recommandation

Les informations générées par Modelisys sont fournies uniquement à des fins d’analyse financière, de modélisation et d’aide à la décision. Elles ne constituent pas et ne doivent pas être interprétées comme :

• des conseils professionnels en matière de comptabilité, de fiscalité, de droit, de réglementation ou de finance;
• une opinion indépendante sur la valeur, une évaluation, une opinion d’équité ou une conclusion d’évaluation;
• une recommandation en matière d’investissement, de financement, de prêt, de restructuration ou de transaction; ou
• une offre, une sollicitation ou une recommandation d’achat, de vente ou de détention de tout titre ou actif.

4. Aucune garantie de fiabilité

Les analyses et les résultats générés par Modelisys ne doivent pas être considérés comme le seul fondement de toute décision commerciale, d’investissement, de financement, d’évaluation ou transactionnelle. Les utilisateurs et tout tiers doivent exercer un jugement indépendant et, le cas échéant, obtenir les conseils de conseillers professionnels qualifiés.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure entièrement et exclusivement responsable :

• de la qualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la pertinence de toutes les données fournies à la plateforme ou utilisées au sein de celle-ci;
• de l’examen, de la validation et de l’interprétation de toutes les analyses et de tous les résultats générés; et
• de l’utilisation de toute analyse, de tout rapport ou de tout résultat dans le cadre de transactions, de financements, de conformité réglementaire, de prises de décisions internes ou de communications avec des tiers.

6. Énoncés prospectifs

Les informations financières historiques, même lorsqu’elles sont complètes et exactes, ne constituent pas une garantie de rendement futur. Les projections, prévisions et résultats de modélisation sont de nature prospective et reposent sur des hypothèses susceptibles d’évoluer dans le temps. Les résultats réels peuvent différer sensiblement en raison de facteurs économiques, opérationnels, réglementaires, de marché ou autres.

7. Communications à des tiers

Dans toute communication ou divulgation à des tiers (y compris les prêteurs, investisseurs, actionnaires, organismes de réglementation, auditeurs ou autres parties prenantes), les utilisateurs sont fortement encouragés à divulguer que les analyses et résultats ont été générés à l’aide d’une plateforme logicielle, qu’ils reposent sur des données et des hypothèses fournies par l’utilisateur et qu’ils n’ont pas été vérifiés, audités ou certifiés de manière indépendante.

8. Aucune relation fiduciaire ou de conseil

L’utilisation de Modelisys ne crée aucune obligation fiduciaire, aucune relation de conseil, aucun mandat professionnel ni aucune relation client entre l’utilisateur et Modelisys, ses développeurs, concédants de licence, fournisseurs de données ou prestataires de services.

9. Limitations d’utilisation réglementaire et formelle

Modelisys n’a pas pour objet de produire, et ne remplace pas, une évaluation formelle, une expertise, une opinion d’équité ou toute autre opinion requise aux fins de rapports légaux, de déclarations réglementaires, de litiges, de cotisations fiscales ou de toute autre fin nécessitant la certification d’un professionnel agréé ou accrédité, sauf si la loi applicable l’autorise expressément.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Modelisys, ses développeurs, concédants de licence, fournisseurs de données et prestataires de services déclinent expressément toute responsabilité à l’égard des décisions prises, des mesures adoptées ou des pertes subies en raison de l’utilisation des informations générées par la plateforme ou de la confiance accordée à celles-ci. Cela comprend, sans s’y limiter, tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.